Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18/11/2025

Préambule

Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, la Société COP ECOLOGIE prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel. 

Aussi, la présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par la Société COP ECOLOGIE, le Responsable de Traitement, afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.

La présente Politique de Confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire ainsi que des avis rendus tantôt par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) tantôt par le Comité Européen sur la Protection des Données (CEPD). 

Cette Politique de Confidentialité présente le traitement que nous faisons de vos données personnelles et la manière avec laquelle nous créons, organisons et mettons en œuvre nos activités en ligne et hors ligne. 

Quant aux cookies, ils font l’objet d’une politique de protection des cookies à part entière.

Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des données individuelles de nos utilisateurs. Nous nous engageons à respecter et mettre à disposition les outils et démarches simplifiées vous permettant de faire valoir vos droits conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée et au règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD). Afin de maintenir une protection maximale quant aux données à caractère personnel que nous traitons, notre site et les entités les administrant (hébergeur, prestataires informatiques) se conformeront aux principes désignés dans les textes nationaux et communautaires.

En cas de modification de notre politique de protection des données, nous vous informerons conformément aux prescriptions légales. Nous publierons également une copie mise à jour sur nos plateformes. Veuillez consulter régulièrement nos plateformes pour les mises à jour.

Les données personnelles recueillies et collectées sont stockées/conservés sur les serveurs de COP ECOLOGIE au sein de :

• La Société

Ces données sont toutefois mises à la disposition de ses sous-traitants.

Définitions (article 4 du Règlement général sur la protection des données)

• Donnée à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ;
• Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ;
• Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;

Quels types de données collectons-nous auprès de vous et à votre sujet ?

Données d’identification :

• Données collectées : Nom, Prénom, civilité, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Finalités : 

• Permettre de recontacter l’utilisateur.
• Qualifier la demande et la transmettre à des partenaires ou prestataires appropriés.

Données relatives aux projets ou aux besoins : 

• Données collectées : Informations renseignées dans les formulaires (nature du projet, budget estimé, délais, etc.).
• Finalité : Permettre à la Société d’exercer son activité commerciale en analysant le potentiel commercial du prospect ; en ajustant le prix de vente d’un lead en fonction de sa valeur ; en revendant le lead à un ou plusieurs partenaires, selon l’intérêt du prospect.

Données relatives aux échanges commerciaux

• Données collectées : Historiques de contact, rendez-vous pris, interactions par téléphone ou messagerie, historiques de contact, rendez-vous pris, interactions par téléphone ou messagerie.

• Finalité : Permettre à la Société d’exercer son activité commerciale en consolidant l’historique pour un meilleur suivi client, alimentant les statistiques de transformation du prospect en client, optimisant les scripts commerciaux et le scoring interne.

Sur quelle base juridique et pendant combien de temps pouvons-nous conserver vos données personnelles ?

Données d’identification : 

• Bases juridiques :

• Consentement ;
• Consentement ;
• Intérêt légitime : exercice de l’activité commerciale de la Société

• Durées de conservation :

• Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après la collecte des données ou le dernier contact avec le prospect ;
• Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après la collecte des données ou le dernier contact avec le prospect ;
• Jusqu’à la réalisation de l’intérêt légitime ou 3 ans après le dernier contact avec le prospect.

Données relatives aux projets ou aux besoins : 

• Base juridique : Intérêt légitime
• Durée de conservation : Jusqu’à la réalisation de l’intérêt légitime ou 3 ans après le dernier contact avec le prospect.

Données relatives aux échanges commerciaux

• Base juridique : Intérêt légitime
• Durée de conservation : Jusqu’à la réalisation de l’intérêt légitime ou 3 ans après le dernier contact avec le prospect.

Informations sur l’exigence de fourniture de données

La transmission de certaines données à caractère personnel peut apparaître nécessaire à l’accomplissement de la Prestation de mise en relation des personnes âgées et des EHPAD, établissements, maisons de retraite ou résidences seniors Partenaires (ci-après les Partenaires). 

Transferts de données

Au titre des services fournis, vos données ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne et de Pays adéquats au sens du RGPD, sauf clauses contractuelles type signées avec nos sous-traitants situés hors de l’Union Européenne, conformément aux articles 44 à 49 dudit règlement.

Sécurité

La société COP ECOLOGIE assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de mesures techniques et organisationnelles de sécurité.

Vos droits

En application de la réglementation Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation, d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à la portabilité et d’un droit à l’effacement de vos données.

Vous disposez également de la faculté de donner des directives à l’Éditeur sur le sort de ses données après son décès.

Pour exercer vos droits, vous devez adresser un courrier à la Société COP ECOLOGIE, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature à l’adresse électronique contact@copecologie.fr ou à l’adresse postale suivante :

COP ECOLOGIE,
3 Quai Bir-Hakeim,
94410, St Maurice.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, la Commission Nationale Informatique et Libertés ainsi qu’aux juridictions compétentes.

Contact CNIL :

CNIL
Commission nationale de l’informatique et des libertés / 3 place de Fontenoy –TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07

Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22

www.cnil.fr

Droit d’opposition

Conformément aux dispositions de l’article 21 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’opposition.

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données aux fins de prospections commerciales en nous contactant à l’adresse électronique suivante : contact@copecologie.fr

La Société COP ECOLOGIE pourra justifier son refus pour les raisons suivantes :

• Il existe des motifs légitimes et impérieux à traiter les données ou que celles-ci sont nécessaires à la constatation, exercice ou défense de droits en justice ;
• Vous avez consenti– vous devez alors retirer ce consentement et non vous opposer ;
• Il existe un contrat vous lie avec la Société COP ECOLOGIE ;
• Il existe une obligation légale qui nous impose de traiter vos données ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

Contact

Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par la Société COP ECOLOGIE, vous pouvez vous adresser par mail à l’adresse suivante : contact@copecologie.fr